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Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur est autorisé à utiliser les Services mis à disposition via la plateforme ParlonsTravaux.

Les CGU prennent effet à compter de leur acceptation par l'Utilisateur au moment de l'inscription. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

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L'Utilisateur s'engage à respecter les lois, l'ordre public, les bonnes mœurs et les présentes CGU. Il s'interdit notamment : usurpation d'identité, diffusion de contenus illicites, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, usage détourné du Service, surcharge technique, envoi de messages non sollicités, collecte de données sans autorisation. Toulouse Métropole peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.

Les Utilisateurs peuvent publier des contenus (textes, images, vidéos…). Toulouse Métropole peut supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux lois, notamment sur la propriété intellectuelle.

Toulouse Métropole ne diffuse aucune publicité via les Services.

Toulouse Métropole est propriétaire du Site, des Services et de leurs éléments (graphiques, techniques, logiciels). L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à Toulouse Métropole une licence d'utilisation non exclusive pour permettre la fourniture du Service.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son compte et des contenus qu'il publie. Il doit veiller à la sécurité de son matériel, de ses identifiants et des données qu'il transmet.

Toulouse Métropole est soumise à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects, d'un mauvais usage du Service par l'Utilisateur ou des défaillances techniques externes (réseau Internet, opérateurs). Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'Utilisateur l'année précédant le litige.

L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires pour les contenus qu'il publie et garantit Toulouse Métropole contre toute réclamation liée à ces contenus. Toulouse Métropole n'accorde aucune garantie de performance, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un besoin spécifique.

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Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Toulouse Métropole. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement sur la plateforme.

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